Que devons-nous retenir des Assises de la Télémédecine ? (2ème partie)

Le 27 juin 2025, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé ont lancé les Assises de la Télémédecine, dans le but d'engager une réflexion collective sur les contours de l'organisation de la télémédecine de demain.

La feuille de route nationale 2026-2028, directement inspirée des travaux des ateliers (https://telemedaction.org/les-objectifs-des-assises/retour-sur-les-assises-de-la-tlm-1), ambitionne de relancer la dynamique des soins à distance permis par la téléconsultation et la téléexpertise avec un cap articulé autour de quatre orientations principales.

LA FEUILLE DE ROUTE 2026-2028

La vision affirmée par la ministre de la Santé est claire : la télémédecine ne doit pas être vue comme un outil ponctuel mais bien comme un outil puissant et structurant, intégré aux parcours de soins. Les 4 axes de cette nouvelle feuille de route sont les suivants :

Axe 1 : Développer les compétences des professionnels de santé

Le développement des compétences des professionnels de santé en télémédecine est présenté comme le « prérequis numéro n°1 par la ministre. Les échanges lors des Assises ont montré que beaucoup de professionnels exprimaient un besoin d'accompagnement pour bien exercer les pratiques à distance.

Si la télésanté (télémédecine et télésoin) figure déjà dans la formation initiale des futurs professionnels de santé depuis septembre 2024, la feuille de route appelle à une consolidation des enseignements dans le cadre de la formation continue (DPC) des professionnels en activité. Cet axe sera renforcé et mieux structuré grâce à un travail conduit en lien avec les universités, les Doyens et les sociétés savantes.

COMMENTAIRES. Un des acquis majeurs des Assises est la reconnaissance par les autorités sanitaires que les pratiques de télémédecine ne peuvent plus s'improviser. Le programme DPC en santé numérique, lancé au 1er janvier 2018 par l'ANDPC, était très ambitieux (28h de formation à la santé numérique dont 5 heures pour les pratiques de télésanté). Il a eu peu de succès auprès des professionnels en activité, d'autant que l'ANDPC ne souhaitait pas le faire évoluer en septembre 2023 vers un programme d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qui aurait permis de corriger les mauvaises pratiques acquises pendant la période pandémique (https://telemedaction.org/422016875/epp-en-t-l-sant). Les syndicats représentatifs de la médecine libérale ont leur part de responsabilité dans cet échec de formation DPC, puisqu'ils considéraient que le seul diplôme de docteur en médecine était suffisant pour exercer correctement la télémédecine. 

Un consensus européen sur la nécessaire formation des professionnels de santé est né du choc pandémique. Avant la pandémie, l'usage de la télémédecine était limité dans la plupart des pays de l'OCDE, freiné par des barrières réglementaires et une réticence des patients comme des soignants. Dès le début 2020, face aux disruptions massives des soins en présentiel, les gouvernements ont agi rapidement pour promouvoir la télémédecine, et le nombre de téléconsultations a bondi. Ce basculement forcé a mis en évidence un déficit criant de préparation des professionnels dans certains pays. Parce que l'usage de la télémédecine restait très limité avant 2020, à l'exception des pays du Nord de l'Europe et de l'Amérique du Nord, les supports pédagogiques dédiés à cette pratique n'avaient pas été largement développés, ni diffusés. La pandémie a donc rendu la question de la formation incontournable dans toute l'Europe. OMS Europe a joué un rôle de catalyseur. Quarante pays de la Région européenne de l'OMS disposent désormais d'une stratégie nationale de formation à la télémédecine et intègrent cette pratique distancielle dans une stratégie plus large de santé numérique. Le Plan d'action régional de l'OMS Europe sur la santé numérique (2023-2030) vise à identifier et mettre à l'échelle des formations et des solutions numériques centrées sur le patient.

Axe 2 : Renforcer la place de la télémédecine dans le suivi des patients et la coordination des soins

La ministre de la Santé a appelé à un plus large usage de la téléexpertise à disposition des médecins généralistes, alors que l'accès à un médecin spécialiste est un enjeu majeur. Elle souhaite que les établissements de santé, et notamment les CHU et les gros CHG, se mettent en situation de répondre aux demandes de téléexpertise spécialisée de la médecine de ville.

Chaque acte distanciel, notamment la téléconsultation ponctuelle sur les plateformes des STC, devra également donner lieu à un résumé à destination du médecin traitant, disponible pour le patient dans le DMP de « Mon Espace Santé »

COMMENTAIRES. La ministre a eu raison de souligner l'importance de la téléexpertise, acte distanciel en passe de devenir l'acte le plus structurant des parcours de soins car elle améliore la coordination entre les professionnels.

Il est vrai que la téléexpertise à l'initiative du médecin traitant vers un correspondant spécialiste est la forme la plus ancienne décrite dans le décret du 19 octobre 2010. Il n'est pas inutile de rappeler que la version en vigueur dans le CSP entre le 22 octobre 2010 et le 5 juin 2021 rappelait que la téléexpertise se faisait de médecin à médecin. Financée à compter du 11 février 2019, son développement fut un fiasco complet, seulement quelques télé-expertises ayant été financées par l'Assurance maladie (AM) en 2019. Ce n'est qu'après l'avenant 9 à la convention nationale médicale, opérationnel à compter du 1er avril 2022, que l'on observera un rapide développement de cette pratique distancielle, avec plus 1,5 millions d'actes financés par l'AM depuis cet avenant. 

Ce qui a contribué à sa reconnaissance fut aussi le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté qui élargissait son usage à l'ensemble des professions de santé (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien et chacune des 17 professions d'auxiliaire médical inscrites au CSP).

Tous les professionnels de santé peuvent désormais requérir l'avis d'un professionnel médical compétent dans le champ d'exercice du requérant.  Il faut reconnaître que le nouveau texte aurait pu être plus explicite : Art. R.6316-1 2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient. 

Nous avons proposé aux autorités sanitaires, au moment des Assises, une préconisation du Think Tank Télésanté et Santé numérique (https://www.telemedaction.org/les-objectifs-des-assises/3-mes-pr-conisations-te). Le nouveau texte, s'il était retenu, serait plus explicite que l'article actuel R.6316-1 2ème paragraphe du CSP :

"La téléexpertise permet à un professionnel médical, un pharmacien ou un auxiliaire médical de solliciter l’avis d’un ou plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur une situation de santé donnée liées à la prise en charge d’un patient, afin de recueillir, un avis, un diagnostic ou en cas de pertinence, une prescription médicale. A cette fin, le requérant s’assure que le requis dispose, le cas échéant à sa demande, de la complétude des données de santé garantissant la qualité, la pertinence et la sécurité de la sollicitation ainsi requise." 

Si ce texte était adopté par les autorités sanitaires, il permettrait de mieux éclairer l'apport de la téléexpertise dans les parcours de soins, notamment lorsque cette demande d'expertise est à l'initiative d'un auxiliaire médical. L'atelier de Caen du 14/10/2025 devait en débattre pour améliorer la filière de soins visuels et auditifs. Le CNP ORL a décrit un protocole incluant la téléexpertise requise par les  audioprothésistes, protocole qui pourra être évalué au bout de deux ans, ce qui permettra de juger l'apport de cette nouvelle pratique distancielle confiée aux audioprothésistes dans le parcours des soins auditifs. Le CNP d'ophtalmologie ne souhaite maintenir que la télé-expertise de médecin à médecin, en excluant la télé-expertise initiée par des orthoptistes et des opticiens. Les représentants médicaux de la filière visuelle, présents à l'atelier de Caen, ont estimé que le travail aidé en présentiel avec les orthoptistes suffisait à répondre aux difficultés actuelles d'accès aux soins visuels. Si les enquêtes du syndicat des ophtalmologistes (SNOF), réalisées auprès des médecins, donnent effectivement des résultats illustrant une amélioration des délais médians de rendez-vous (18 jours en 2025 dans une enquête commandée à CSA), d'autres enquêtes et études ne confirment pas cette amélioration.

L'enquête FHF, confiée à Ipsos/BVA, réalisée au sein de la population générale sur un échantillon représentatif, donne un délai moyen de rendez-vous auprès d'un ophtalmologiste de 2 mois et 3 semaines (80 jours). L'Institut de recherche et de documentation en économie de  la santé (Irdes), dans l'étude commandée par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), montre que l'accessibilité aux soins visuels repose sur l'offre du secteur 2 avec des dépassements d'honoraires (56% des ophtalmologistes), offre dominante dans les secteurs urbains. Une telle offre diminue lorsque qu'on s'éloigne du centre des métropoles. L'Irdes souligne qu'aux inégalités géographiques d'accès aux soins visuels, peuvent s'ajouter des difficultés d'accessibilité financière liées aux dépassements d'honoraires.

(https://www.linkedin.com/safety/go?url=https%3A%2F%2Fwww.irdes.fr%2Frecherche%2Fquestions-d-economie-de-la-sante%2F305-inegalites-spatiales-et-financieres-d-accessibilite-a-la-medecine-de-ville-en-france.pdf&trk=flagship-messaging-web&messageThreadUrn=urn%3Ali%3AmessagingThread%3A2-N2I3NWI5ZWUtYWQ2Zi00YmE1LTk2MzQtODE3NDhhZDcyNGY1XzAxMw%3D%3D&lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_messaging_conversation_detail%3BtubzlouSRBegCF3%2BgbIiMA%3D%3D) 

Ainsi le rapport Igas de 2020 et ses propositions pour améliorer la filière visuelle grâce à l'usage de la téléexpertise par les orthoptistes et les opticiens demeurent d'actualité en 2026 (https://www.igas.gouv.fr/La-filiere-visuelle-modes-d-exercice-pratiques-professionnelles-et-formation).

Axe 3 : Déployer la téléconsultation au bénéfice des patients qui en ont le plus besoin

Ce troisième axe vise à déployer les possibilités de téléconsultation au bénéfice des patients qui en ont le plus besoin, notamment ceux sans médecin traitant ou vivant dans des territoires sous-denses, les personnes dépendantes ou en situation de handicap, les populations isolées, les patients dans l'incapacité de se déplacer, ou encore les détenus.

Pour parvenir à cet objectif, des dérogations ciblées au seuil de 20 % de téléconsultations seront accordées, notamment pour les médecins retraités, les remplaçants, ou lorsque le système de santé fait face à des tensions fortes, à l'instar de la période hivernale. Des situations de vie particulières sont également citées, comme après la naissance d'un enfant, ou certains cas de figure comme une situation de handicap.

Les téléconsultations assistées par un professionnel de santé ne seront plus comptabilisées dans ce seuil d'activité maximum. Ce modèle sera aussi développé dans les Ehpads, et en ville, les assistants médicaux pourront accompagner la téléconsultation des patients avec leur médecin traitant.

COMMENTAIRES. C'est probablement l'avancée la plus significative de ces Assises : reconnaître et nommer les populations vulnérables qui ont besoin en priorité de bénéficier de la téléconsultation. Sortir, en quelque sorte, de l'image post-pandémique d'une téléconsultation qui bénéficie surtout à une population d'adultes jeunes, urbains, acculturée au numérique. Ces populations vulnérables ont été très peu concernées par la téléconsultation pendant la période Covid-19. Il fallait soutenir cette forme de téléconsultation à la sortie de la pandémie. Il faut aussi se féliciter que les autorités sanitaires fassent appel à toutes les bonnes volontés dont les médecins généralistes retraités et les remplaçants. Il est tout à fait opportun d'avoir ajouté dans les priorités de téléconsultation les périodes d'épidémie hivernale. Nous faisions cette proposition dans un billet du mars 2020  (https://www.telemedaction.org/423570493/445307242). Plusieurs pays, tirant leçon de la pandémie Covid-19, se préparent désormais à utiliser les soins distanciels en cas de nouvelles pandémies ou épidémies, notamment lors des épidémies hivernales (https://www.telemedaction.org/422016875/452451000).

Si la France veut rejoindre les pays européens et d'Amérique du Nord qui ont un taux de téléconsultations en médecine générale d'environ 30%, elle pourrait s'inspirer de cette très belle étude française, publiée en février 2026,  montrant que si les médecins généralistes utilisaient un parcours de soins hybride chez les patients atteints de maladies chroniques, ce sont 40 millions d'actes de téléconsultation qui seraient réalisés (Patient Preferences for In-Person vs Remote Care for Long-Term Conditions.Lenfant T, Perrodeau E, Ravaud P, Tran VT. JAMA Netw Open. 2026 Feb 2;9(2):e2557759. doi: 10.1001/jamanetworkopen.2025.57759.PMID: 41665906) (https://www.telemedaction.org/422885857/t-l-m-decine-84).

Axe 4 : Limiter les dérives et mieux encadrer les implantations

Le dernier axe vise à limiter les éventuelles dérives. Si les cabines de téléconsultation sont jugées pertinentes pour améliorer l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-denses, elles ne peuvent pas se développer de manière déconnectée des besoins des territoires. L'installation de télécabines sera ainsi soumise à une autorisation de l'ARS.

COMMENTAIRES. Doit-on parler de dérives lorsque les professionnels qui pratiquent la télémédecine n'ont pas été formés ? La "dérive" est généralement utilisée pour désigner un écart par rapport à une norme, une règle ou une pratique attendue. Si le professionnel de santé n'a pas été formé aux bonnes pratiques de télémédecine, comme celle recommandées par la HAS, il peut avoir une pratique dérivante. Une dérive peut être qualifiée d'infraction si elle enfreint une loi. "Nul ne peut ignorer la loi ou une réglementation", c'est la raison pour laquelle la formation aux bonnes pratiques de la télémédecine devrait devenir obligatoire. La dérive n'est pas une fraude.

CONCLUSIONS

Cette feuille de route vise à faire de la télémédecine un véritable levier structurel du système de santé français, en équilibrant un assouplissement des contraintes pour les praticiens, une extension de l'accès aux publics vulnérables, un renforcement de la régulation pour éviter les dérives et un accompagnement des compétences par la formation.

25 mars 2026.