Les bonnes définitions de la télémédecine et de la santé connectée

Commençons l'année 2016 avec les bonnes définitions des termes utilisés dans le vaste champ de la santé numérique...

La santé numérique recouvre l’usage des technologies de l’information et de la télécommunication dans le champ de la santé et du bien-être.

La santé connectée correspond à l’usage des objets connectés pour le quantified self ou l'usage de dispositifs médicaux communicants (DMC) pour la pratique de la télémédecine. L'année 2016 pourrait reconnaitre une catégorie d'objets connectés pouvant être utilisés en médecine, sans que ces objets aient besoin du label "dispositif médical".

Les services commerciaux de l’e-santé représentent une part essentielle du marché de la santé numérique. Ils organisent la diffusion de savoirs et d’informations grâce à des moyens de télécommunication numérique. D’autres termes identifient ces services : la télésanté et la télémédecine informative dont le télémonitoring. Les services commerciaux de l'e-santé relèvent du droit européen de la concurrence. Ils se réfèrent aux directives de 1998 et de 2000 sur l'e-commerce [1]

La télémédecine clinique est une pratique de la médecine à distance grâce à des technologies de l’information et de la télécommunication. La pratique de la télémédecine est définie dans le Code de la santé publique à l'art. L.6316-1 [2] et relève du code de déontologie médicale.

Cinq actes médicaux précisent les pratiques de la télémédecine  autorisées par le décret  du 16 octobre 2010 (art. R.6316-1 du Code de la santé publique [3]:

- La téléconsultation lorsqu’un patient consulte à distance un professionnel de santé médical. Comme dans la consultation en face à face, le patient est un acteur à part entière de la téléconsultation. Il doit y avoir consenti après une information loyale et appropriée. A partir de 2016, la téléconsultation sera financée par l'Assurance maladie dans le cadre de l'expérimentation art. 36 du LFSS 2014.

- La télé-expertise lorsque deux professionnels de santé médicaux ou plus donnent à distance leur avis d’experts spécialistes sur le dossier médical d’un patient. C'est la pratique phare de la médecine moderne qui reconnait la nécessaire mutualisation des savoirs médicaux pour une prise en chage globale d'un malade, notamment lorsqu'il est atteint de maladies chroniques souvent complexes. Cette pratique doit réduire à terme les délais d'attente insupportables de consultations spécialisées et améliorer ainsi la continuité des soins. A partir de 2016, la téléexpertise sera financée par l'Assurance maladie dans le cadre de l'expérimentation art. 36 du LFSS 2014. 

- La télésurveillance médicale lorsqu’un patient atteint d’une maladie chronique est suivi à son domicile par des indicateurs cliniques et/ou biologiques choisis par un professionnel de santé médical, collectés spontanément par un DMC ou saisis par le patient ou un auxiliaire médical, puis transmis au professionnel médical via des services commerciaux de télémédecine informative dont le télémonitoring. Il importe de bien distinguer la télésurveillance médicale, pratique qui relève de la responsabilité médicale, du support technologique de cette télésurveillance (le service de telemonitoring) qui relève de la responsabilité du tiers technologique qui l'a conçu. Le service de télémonitoring relève de la législation française sur le dispositif médical et des directives européennes sur l'e-commerce. Le médecin devra choisir le service de télémonitoring qui lui permettra d'engager sa propre responsabilité dans le mode de surveillance à distance de ses malades. C'est la pratique de télémédecine qui va se développer à partir de 2016 grâce à l'expérimentation art.36 du LFSS 2014 qui prévoit de financer la télésurveillance médicale des patients atteints d'insuffisance cardiaque, d'insuffisance rénale, d'insuffisance respiratoire et de diabète. Il est probable qu'à terme la télésurveillance médicale fasse partie du parcours de soins d'un patient inscrit en ALD et que son financement soit forfaitisé, comme cela est déjà le cas dans d'autres pays (notamment au Québec).

- La téléassistance médicale lorsqu’un professionnel médical assiste à distance un professionnel de santé non médical. C'est la reconnaissance du caractère pluriprofessionnel d'une prise en chage de certaines maladies, dont les maladies chroniques du vieillissement. La téléassistance médicale fait partie du parcours de soins et s'intègre dans les organisations de télésurveillance médicale.

- La réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale du Centre 15, qui se décline en plusieurs prestations médicales dont l’aide médicale urgente et le téléconseil médical personnalisé. Le téléconseil médical personnalisé, s'il se développe en France comme il s'est développé dans certains pays européens, pourrait être offert aux adhérents de complémentaires santé afin de les conseiller sur la nécessité ou non d'avoir une consultation en face à face chez leur médecin traitant ou de se rendre aux urgences de l'hôpital si nécessaire. Le téléconseil médical personnalisé pourrait devenir la première étape d'un parcours de santé.

[1] Directive 2000/31/CE du parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:178:0001:0016:FR:PDF

[2] http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020891327&dateTexte=&categorieLien=cid

[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000022933199&dateTexte=&categorieLien=cid

13 novembre 2015

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