Les recommandations de l'Académie Nationale de Médecine pour une télémédecine clinique utilisant "Mon espace santé".

L'Académie Nationale de Médecine a mis à l'ordre du jour de sa réunion hebdomadaire du mardi 15 mars 2022 le thème suivant : "Mon espace santé", une télémédecine clinique désormais possible et nécessaire. Au terme de cette séance de travail, l'Académie a émis 6 recommandations que nous allons commenter dans ce billet.

La médecine clinique, telle qu'elle a été définie et enseignée depuis deux siècles en France, est l'étude et le traitement des maladies en relation directe avec le patient. Elle repose sur un colloque singulier entre un médecin et un patient au cours duquel le médecin identifie les données personnelles de santé du patient (dites "données cliniques") par l'interrogatoire et l'examen physique. A partir de ces données collectées "en présentiel", il élabore un diagnostic qui peut s'avérer exact dans 75% des cas (70% liés aux données de  l'interrogatoire et 5% aux données à l'examen physique).(https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02117820/document)

La télémédecine clinique est une médecine clinique virtuelle. C'est une pratique médicale à distance utilisant les techniques de l'information et de la communication mettant en rapport un patient avec un professionnel médical (art.L6316-1 du Code de la santé publique). Outre les données de santé fournies par l'interrogatoire à travers l'écran, le médecin a accès aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte de télémédecine. L'avènement en 2022 de ¨Mon espace santé", coffre-fort de toutes les données personnelles de santé d'un citoyen (http://www.telemedaction.org/450202746), rend cette pratique médicale à distance beaucoup plus conforme aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Elle se rapproche de celle de la médecine clinique présentielle, à la condition que l'acte soit pertinent pour le patient (http://www.telemedaction.org/page:426D1550-4A50-460F-868D-C87FF81BE20F"text-align: justify; padding: 0px 0px 22px; margin-bottom: 0px; color: rgb(0, 0, 0); font-family: Georgia, serif; font-size: 16px; letter-spacing: 0px; line-height: 1.2; font-weight: normal; font-style: normal; text-decoration: none solid rgb(0, 0, 0); text-shadow: none; text-transform: none; direction: ltr;" class="textnormal">

1ère recommandation 

La télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance, télé-assistance) est de la médecine à part entière. Bien que très technologique, elle n’en reste pas moins humaine, c’est-à-dire capable de reconnaître les droits des patients à une information claire et appropriée avant de recueillir leur consentement, n’enlevant rien à nos devoirs éthiques de bienveillance, de non-maltraitance, d’autonomie, de justice et de garantie humaine, même en cas d’usage d’algorithmes. 

"Mon espace santé" (MES) est la forme aboutie des droits des patients initiés par la loi Kouchner du 4 mars 2002. Avec MES, les usagers de la santé deviennent maitres de la conduite de leur santé grâce à leurs données personnelles de santé stockées dans le nouveau dossier médical partagé (DMP), ouvert automatiquement, sauf opposition de la personne. En sollicitant un acte médical, l'usager de la santé autorise le médecin à accéder à MES, d'une part pour connaître les données de santé de la personne lorsqu'il n'est pas le médecin traitant (qui possède pour chaque patient un dossier professionnel informatisé (DPI), d'autre part, pour connaître des données personnelles qui ne figureraient pas dans le DPI (par exemple, un acte médical dont le compte rendu a été versé dans le DMP sans être adressé au médecin traitant). 

Il est précisé sur le site de MES la situation particulière de l'usager qui a désigné dans MES un médecin traitant :  en application de l’article L. 1111-16 du code de la santé publique, si vous désignez un médecin traitant dans votre dossier médical partagé, celui-ci disposera de droits étendus lui permettant d’accéder à l’ensemble des informations qui y sont conservées. A ce titre, il accède également aux informations que vous avez éventuellement rendues inaccessibles en les masquant. (https://www.monespacesante.fr/protection-donnees-personnelles)

Les académiciens soulignent la nécessité d'une télémédecine humaine qui respecte les grands principes éthiques. Les fournisseurs ou créateurs de solutions numériques doivent adopter aussi une démarche éthique qui s'aligne sur les principes de l'éthique médicale.(http://www.telemedaction.org/page:6B0CE18D-F9EC-4A4C-BE60-66954127C4F6"text-align: justify; padding: 0px 0px 22px; margin-bottom: 0px; color: rgb(0, 0, 0); font-family: Georgia, serif; font-size: 16px; letter-spacing: 0px; line-height: 1.2; font-weight: normal; font-style: normal; text-decoration: none solid rgb(0, 0, 0); text-shadow: none; text-transform: none; direction: ltr;" class="textnormal">

2ème recommandation

La télémédecine est une pratique clinique, parce qu’en effet elle permet de maintenir un dialogue structuré (l’interrogatoire médical) et des interactions réciproques de qualité avec un patient consentant afin d’enrichir la connaissance de ses données personnelles de santé, indispensables à une démarche préventive, diagnostique et thérapeutique, conduite conjointement par le patient et le médecin, de s’adapter aux recommandations de la Haute Autorité de Santé et des sociétés médicales savantes qui en précisent les usages pertinents.

La pertinence d'un acte à distance est essentielle. Il revient au médecin qui réalise l'acte de télémédecine de confirmer sa pertinence. Le décret relatif à la télésanté du 3 juin 2021 lui en donne l'obligation. (http://www.telemedaction.org/449653873) Parmi les critères de pertinence rappelés par la HAS, figure l'obligation pour le médecin d'avoir accès aux données personnelles de santé du patient nécessaires à la réalisation d'un acte de télémédecine clinique de qualité. (http://www.telemedaction.org/434596548) MES facilite l'accès à ces données personnelles de santé lorsque le médecin téléconsultant n'est pas le médecin traitant. De plus, le compte rendu de téléconsultation pourra être versé automatiquement dans le DMP de MES.

3ème recommandation

La télémédecine facilite la collaboration d’organisations médicales multidisciplinaires et/ou pluriprofessionnelles et permet ainsi d’offrir aux patients des parcours de soin, de santé et de vie performants, d’offrir un service médical rendu pouvant être évalué par des méthodes scientifiques appropriées.

La télémédecine vient renforcer la coopération pluridisciplinaire, en particulier par la téléexpertise entre professionnels médicaux d'une part, entre professionnels non médicaux (pharmaciens, auxiliaires médicaux) et professionnels médicaux d'autre part. Bien comprise et exercée avec les recommandations de la HAS, la téléexpertise devrait à terme rendre plus performants les parcours de soins et de santé.

Les académiciens insistent sur la nécessité de vérifier régulièrement le service médical rendu aux patients par ces nouvelles organisations et coopérations pluriprofessionnelles.(http://www.telemedaction.org/424971660)

4ème recommandation

La télémédecine devrait toujours être réalisée avec les moyens des technologies de l’e-santé qui font appel à des solutions technologiques adaptées aux usages des professionnels de santé dans une démarche de co-construction, lesquelles assurent aux patients lors de téléconsultations ou de télésurveillances une Visioprésence de qualité telle que les interactions puissent prendre en compte à la fois l’expression verbale et non verbale, enfin des solutions technologiques qui sécurisent les données personnelles de santé dont l’État garantit la qualité et la sécurité ainsi que l’égalité d’accès à tous les citoyens.

Pour une télémédecine clinique de qualité, les moyens technologiques de l'e-santé doivent être coconstruits avec les professionnels de santé. Cette co-construction industriels/professionnels se fonder sur une éthique du numérique qui prenne en compte les pratiques professionnelles et les attentes des citoyens qui pilotent leur santé avec MES. ( http://www.telemedaction.org/page:6B0CE18D-F9EC-4A4C-BE60-66954127C4F6"text-align: justify; padding: 0px 0px 22px; margin-bottom: 0px; color: rgb(0, 0, 0); font-family: Georgia, serif; font-size: 16px; letter-spacing: 0px; line-height: 1.2; font-weight: normal; font-style: normal; text-decoration: none solid rgb(0, 0, 0); text-shadow: none; text-transform: none; direction: ltr;" class="textnormal">

5ème recommandation

La télémédecine, comme la médecine, ne doit pas devenir un commerce. Cela signifie qu’il ne doit pas y avoir de marché de la téléconsultation qui promouvrait le consumérisme d’une médecine commerciale, que la relation médecin-patient en télémédecine ne doit pas être sous le contrôle d’un prestataire de services commerciaux.

Cette recommandation ne surprendra personne, elle figure dans le code de déontologie médicale (articles R.4127-5 et R.4127-19 du CSP). Ce que certaines entreprises appellent "le marché de la téléconsultation" (http://www.telemedaction.org/437233545) n'est pas compatible avec l'éthique de la télémédecine (http://www.telemedaction.org/451936125) qui promeut une pratique pertinente des actes de téléconsultation où les bénéfices sont présentés aux usagers comme supérieurs aux risques. Une pratique commerciale de la téléconsultation augmenterait le risque d'actes non-pertinents, surtout si le médecin est associé directement au business d'une plateforme commerciale, ce que lui interdit le code de déontologie médicale.

6ème recommandation

Enfin, parce que la télémédecine et plus largement la santé numérique modifient la perception de la séméiologie, elles doivent être enseignées dans le cadre du développement continu professionnel (DPC) et dès à présent dans le cadre de la formation académique initiale des étudiants en santé.

C'est un constat que font tous les pays qui ont développé les pratiques de télémédecine. Ces pratiques ne peuvent s'improviser, comme ce fut le cas pendant la pandémie covid-19 pour la grande majorité des médecins. Les bonnes pratiques recommandées par la HAS doivent être enseignées dans les formations DPC. Les futurs professionnels de santé doivent être acculturés aux services d'e-santé et aux pratiques de télésanté tout au long de leur formation académique. Le numérique en santé commence à être enseigné dans les différentes formations des étudiants en santé.

15 mars 2022