Les solutions numériques pour réaliser une téléconsultation et un télésoin, recensées et évaluées par le Ministère de la Santé et des Solidarités

Dans deux précédents billets nous avions souhaité que les pouvoirs publics fassent rapidement le recensement des solutions numériques sécurisées de téléconsultation et de télésoin existant sur le marché pour que les professionnels médicaux (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste), les pharmaciens et les auxilliaires médicaux fassent un choix éclairé en fonction de leurs attentes et de leurs pratiques (voir les billets" Covid-19/TLC" et "Officines/covid-19" dans la rubrique "Edito de semaine"). Cela est désormais fait et il faut en féliciter le Ministère des Solidarités et de la Santé qui a vite réagi dans la situation épidémique que nous connaissons. Le Ministère vient de publier la liste de ces logiciels en précisant leurs fonctionnalités et leur niveau de sécurité.

Bien que cette liste ne soit pas encore considérée comme "exhaustive" par le Ministère, les professionnels de santé, professionnel médical qui veut pratiquer la téléconsultation, pharmacien ou infirmier(ère) qui veut pratiquer le télésoin, disposent actuellement d'un catalogue de 144 logiciels dédiés aux pratiques de télésanté, classés par le ministère en fonction de certains critères ergonomiques (autodéclaration des éditeurs) et de sécurité des données de santé (évaluée par l'ANS sur une échelle de 1 à 10).

Le professionnel de santé peut retrouver cette liste de logiciels dédiés par le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-teleconsultation-des-medecins-et-infirmiers-comment-s-equiper-pour

Le ministère rappelle que les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS). Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19 les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (arrêté du 17 mars 2020).

Nous nous proposons d'analyser ces logiciels dédiés sous l'angle des fonctionnalités et de la sécurité qu'ils offrent.

Les 6 fonctionnalités retenues par le Ministère de la santé pour évaluer les logiciels dédiés à la téléconsultation et au télésoin.

La videotransmission lors d'une téléconsultation médicale est une obligation légale depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018. C'est également une obligation légale pour le télésoin depuis la promulgation de la loi Ma santé 2022 du 26 juillet 2019.

Le partage de documents du professionnel de santé vers le patient. Ce partage doit être sécurisé pour garantir la confidentialité des données personnelles de santé. C'est une obligation réglementaire (RGPD).

Le partage de document du patient vers le professionnel de santé. Ce partage doit également être sécurisé. La mise en place d'une plateforme nationale, annoncée dans la feuille de route de la "transformation numérique du système de santé", permettra au patient d'échanger en toute sécurité avec le professionnel de santé. Certains logiciels l'ont déjà intégré. 

La planification d'un rendez-vous avec son médecin traitant en téléconsultation est essentielle, d'une part parce qu'elle permet au médecin de programmer des téléconsultations de suivi de patients atteints de maladies chroniques sur des plages dédiées en semaine, d'autre part parce qu'elle permet au médecin traitant de programmer dans la journée une téléconsultation plutôt que de répondre au téléphone. Cette fonction est intéressante lorsque les enquêtes révèlent qu'un médecin généraliste consacre 25 à 30% de son temps de travail à répondre au téléphone, temps médical qui n'est pas rémunéré. Le transfert de ces appels téléphoniques en téléconsultation sur plage quotidienne dédiée permet au médecin de mieux gérer son temps et surtout d'être mieux rémunéré.

Paiement de l'acte à distance sans mode dégradé est une garantie pour le médecin d'être rémunéré comme lorsqu'il réalise une consultation en présentiel.

Facturation directe à l'assurance maladie. C'est indiscutablement une solution qui séduit les professionnels de santé qui pratiquent la télémédecine et le télésoin. Cette fonction permet au professionnel de santé de gagner un temps précieux. 

Enfin, le Ministère de la santé a aussi évalué le niveau de sécurité de la solution proposée sur une échelle de 1 à 10. 94 solutions (65%) ont un niveau de sécurité suffisant de 9 à 10 ( 57 de niveau 10 et 37 de niveau 9). 35% (50) des solutions dédiées aux pratiques de télésanté ont un niveau de sécurité insuffisant, classées de 1 à 8. 18 solutions ont un niveau de sécurité très insuffisant (classées 5 ou moins). 32 solutions sont intermédiaires, classées de 6 à 8.

Le classement des solutions numériques de télésanté selon leur fonctionnalité et leur sécurité

Seulement 5 solutions (3,5%) remplissent le cahier des charges des 6 fonctionnalités retenues par le Ministère avec un niveau de sécurité de 10.

Parmi les 94 solutions (65%) qui ont un niveau de sécurité suffisant (niveau 9-10), 12 ne proposent pas la videotransmission et ne peuvent donc être utilisées pour la téléconsultation et le télésoin.

Pour les autres fonctionnalités, 37/94 (39,5%) ne proposent pas la fonction de rendez-vous, 41/94 (43,6%) ne proposent pas le paiement de l'acte et 80/94 (85%) ne proposent pas la facturation à l'assurance maladie.

Parmi les 50 solutions (35%) qui ont un niveau de sécurité insuffisant, 16 (32%) ne proposent pas la videotransmission, 29 (58%) ne proposent pas la fonction de rendez-vous, 36 (72%) ne proposent pas le paiement de l'acte, 47 (94%) ne proposent pas la facturation à l'assurance maladie.

Quelles fonctionnalités d'une solution numérique peut-on recommander pour réaliser une téléconsultation et un télésoin ?

Ce qui suit n'engage que l'auteur du billet.

Un niveau de sécurité de 9 à 10 pour la gestion des données de santé est de notre point de vue un préalable au choix d'une solution numérique. Il faut remercier le Ministère d'avoir fait l'évaluation des 84 solutions qui existent aujourd'hui sur le marché ( mais la liste n'est probablement pas exhaustive) et de la rendre transparente pour que les professionnels puissent choisir. Il faut également dire que quelques solutions ont un niveau de 8 ou de 8,5 et pourraient donc rejoindre prochainement les 70% qui ont un niveau de sécurité satisfaisant.

Ensuite, le choix des fonctionnalités dépend du professionnel de santé et de son organisation. Il nous semble que la possibilité d'une prise de rendez-vous pour une téléconsultation ou un télésoin ne peut que conforter l'organisation professionnelle et le revenu des professionnels, comme nous l'avons évoqué précédemment. Cette fonctionnalité a aussi l'avantage de préparer le patient à l'acte de téléconsultation et de télésoin, ce qui permet au professionnel de santé d'économiser ce temps "logistique".

La possibilité du paiement de l'acte et de la facturation à l'assurance maladie peut aider le professionnel qui se dit souvent submergé par les tâches administratives. Le professionnel de santé n'a plus qu'à gérer son temps de téléconsultation ou de télésoin, le paiement et la facturation étant gérés par la solution.

Lorsque les 6 fonctionnalités sont réunies, la durée de l'acte à distance, en particulier de la téléconsultation, ne dépasse pas 10-15mn et peut donc s'intégrer dans un planning de travail au milieu de consultations et des soins en présentiel.

Le répertoire établi par le Ministère donne les coordonnées mail et souvent téléphoniques des éditeurs de solutions. Le professionnel de santé peut alors les contacter directement pour connaître les conditions financières d'abonnement. Il peut ainsi les mettre en concurrence pour des fonctionnalités comparables.

En cette période d'épidémie au Covid-19, nul doute que la publication rapide de ce répertoire permettra aux professionnels de santé de mettre en place les solutions à distance pour les patients dont la maladie encore bénigne (syndrome grippal fébrile sans gêne respiratoire) ne nécessite pas une consultation présentielle. 

Toutes ces solutions numériques nécessitent un accès à internet. Or si tous les cabinets de professionnels de santé et les établissements de santé ont un accès à internet, 7 millions de français n'ont pas encore cette chance. Nous recommandons, en période d'épidémie au covid-19, que les officines notamment rurales offrent à ces français la possibilité de joindre leur médecin traitant pour qu'il n'y ait pas de perte de chance (voir le billet intitulé "Officines/covid 19" dans la rubrique "Edito de semaine"). Le décret du 16 mars 2020 autorise ces déplacements à la pharmacie pour "motif de santé". 

21 mars 2020 

En cours

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