Dix bonnes résolutions pour une belle année de la télésanté en 2025

Le blog Télémedaction.org souhaite à ses lecteurs une belle et heureuse année 2025 !

A une période où l'argent public se fait plus rare, après une politique de l'offre fastueuse depuis la pandémie Covid-19, notamment dans le domaine de la Santé en général et du Numérique en Santé en particulier (plusieurs dizaines de milliards d'euros), ne devrions-nous pas considérer en 2025 que notre pays a réalisé quasiment l'essentiel de la transformation numérique de son système de santé, lancée à partir de 2019, que nous sommes désormais en capacité de développer cette nouvelle médecine du 21ème siècle : la médecine hybride qui alterne des soins distanciels et des soins présentiels. 

Les lecteurs qui découvrent pour la première fois ce nouveau concept de parcours de soins peuvent consulter de précédents billets qui ont abordé ce sujet depuis juin 2023 (https://telemedaction.org/422016875/m-decine-hybride-du-21-me-si-cle)(https://telemedaction.org/422021881/m-decine-hybride-au-21-me-si-cle)(https://telemedaction.org/423570493/economies-et-tlm) (https://telemedaction.org/422021881/hospitalisation-hybride). Pour activer ces liens, mettre le texte dans le format Word).

Le début d'une nouvelle année est souvent l'occasion de prendre de bonnes résolutions dans sa vie personnelle comme dans sa vie professionnelle. Ne pourrions-nous pas adopter une telle démarche en médecine ? Nous proposons aux professionnels de santé qui pratiquent la télésanté (environ 30% de l'ensemble des professions de santé), qu'ils soient médicaux, pharmaciens ou paramédicaux, dix bonnes résolutions pour que leur pratique de la télésanté les satisfasse dans leur organisation professionnelle, mais qu'elle satisfasse également et surtout les patients, ces derniers ayant donné leur consentement à un parcours de soins hybride et personnalisé sur la base d'une information claire et appropriée vis à vis des bénéfices et des risques de cette nouvelle médecine clinique.

1ère résolution : je reconnais qu'un patient, notamment lorsqu'il est atteint d'une maladie chronique, choisit un parcours de soins personnalisé. Cela signifie que le professionnel de santé qui a la mission de coordonner ce parcours dans le secteur de ville, le plus souvent le médecin traitant ou un IPA par délégation au sein d'une équipe de soins, passe le temps nécessaire à expliquer au patient comment se déroule un tel parcours, quelles sont les séquences de soins qui peuvent être réalisées en distanciel et celles qui doivent obligatoirement se faire en présentiel (https://telemedaction.org/422021881/consultations-pr-sentielles-vitables)(https://telemedaction.org/422021881/consultations-pr-sentielles-vitables-2). Cette information du patient ne peut se faire que si le professionnel a jugé préalablement qu'il était pertinent de proposer ce parcours hybride. Ainsi, c'est sur la base d'une information claire et appropriée dans le langage utilisé par le patient, tracée dans son dossier médical ou de soins, que celui-ci sera amené à donner ou non son consentement. Il s'agit donc bien d'un choix qui relève de la décision du patient. On perçoit, dans cette séquence obligatoire d'information, l'importance de la relation de confiance qui existe entre le professionnel de santé et le patient. Plus cette relation de confiance existe, meilleure sera l'acceptation du parcours hybride.

2ème résolution : je reconnais que le patient peut aussi en faire spontanément la demande et qu'il m'appartient de juger ou non la pertinence de cette demande. Évaluer la pertinence de soins distanciels dans un parcours de soins hybride relève de la responsabilité du professionnel de santé, qu'il s'agisse de l'usage de la téléconsultation et de la télésurveillance médicale pour le médecin, ou du télésoin pour le professionnel non-médical (pharmacien, auxiliaire médical). La haute autorité de santé (HAS) a décrit la démarche que le professionnel doit suivre pour évaluer la pertinence d'un soin distanciel ((https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/fiche_memo_teleconsultation_et_teleexpertise_mise_en_oeuvre.pdf)(https://www.has-sante.fr/jcms/p_3240878/fr/qualite-et-securite-du-telesoin-criteres-d-eligibilite-et-bonnes-pratiques-pour-la-mise-en-oeuvre). La demande du patient peut également relever d'une volonté de contribuer à une médecine "verte" en réduisant les déplacements par transport sanitaire (https://telemedaction.org/422016875/une-m-decine-plus-verte-gr-ce-la-t-l-m-decine).

3ème résolution : je reconnais que pratiquer la télésanté dans un parcours de soins hybride est d'autant plus facile que cette pratique se fera au sein d'une équipe de soins, primaires ou spécialisés. C'est ainsi que la pratique de la téléexpertise a tout son sens, car elle renforce les liens de coopération entre les différents professionnels de santé impliqués dans le parcours du patient. Elle élève également le niveau de compétence de chaque professionnel par la fonction apprenante de la téléexpertise. C'est aussi le cas de la pratique de la téléconsultation avec l'assistance du patient par un infirmier ou un pharmacien d'officine, seule pratique distancielle de premier ou de second recours accessible à une personne âgée souvent touchée d'illectronisme (https://telemedaction.org/422016875/450497110)(https://telemedaction.org/432098221/453327732).

4ème résolution : je reconnais que la pratique de la télésanté au sein d'une équipe de soins ne s'invente pas et qu'elle nécessite une formation préalable délivrée aujourd'hui par l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), par les universités (diplôme universitaire (DU) de télésanté et/ou de santé numérique). Des outils de simulation peuvent accélérer la formation (https://telemedaction.org/422021881/450760076) L'éventuelle expérience acquise pendant la pandémie Covid-19 n'est pas suffisante, car les solutions technologiques utilisées à l'époque étaient très insuffisantes tant sur le plan de la fiabilité des échanges que sur celui de la sécurité des données personnelles de santé (https://telemedaction.org/422021881/452026585). Je reconnais aussi que le patient a la possibilité de juger les pratiques de télésanté et de considérer qu'elles ne sont pas de bonne qualité (https://telemedaction.org/423570493/un-coup-de-gueule-salutaire), notamment lorsque le professionnel n'a pas été suffisamment formé (https://telemedaction.org/422021881/sr-aux-patients-en-tlm-quelle-m-thodologie)(https://telemedaction.org/422021881/452585514).

5ème résolution : je reconnais que la pratique de la télésanté nécessite des outils fiables, sécurisés et agiles. Ces outils existent aujourd'hui grâce à une offre privée ou publique qui a fait ses preuves et qui est conforme aux exigences du règlement général de protection des données (RGPD) et aux recommandations élaborées par le ministère de la Santé (délégation ministérielle du numérique en santé ou DNS) et de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Le professionnel de santé libéral ou hospitalier qui souhaite pratiquer la télésanté peut désormais obtenir les éléments de choix de solutions numériques pour pratiquer la télésanté en fonction de son projet, soit, pour une offre publique, auprès du groupement régional d'appui à la e-santé (GRADeS) de sa région (https://gnius.esante.gouv.fr/fr/acteurs/fiches-acteur/groupement-regional-dappui-au-developpement-de-la-e-sante-grades)(https://esante.gouv.fr/cartographie-services-numeriques-en-region)(https://maillage77.sante-idf.fr/files/live/sites/maillage77/files/SESAN_TLS_GUIDE_CHOIX_OUTIL_V1.pdf)(https://www.esante-bretagne.fr/), soit, pour une offre privée, auprès des sociétés commerciales regroupées au sein du LET (Les Entreprises de Télémédecine) (https://fr.linkedin.com/company/lesente). Le choix des bons outils (Dispositifs médicaux numériques ou DMN) pour réaliser la télésurveillance médicale au domicile d'un patient atteint d'une maladie chronique est particulièrement important (https://www.has-sante.fr/jcms/p_3376664/fr/dispositifs-medicaux-numeriques-liste-des-activites-de-telesurveillance)(https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/dispositifs-medicaux-numeriques-dmn).

6ème résolution ; je reconnais qu'il existe un financement public de la télésanté assuré par la solidarité nationale.

Les professions de santé libérales doivent passer un accord conventionnel avec l'Assurance maladie sur le périmètre d'exercice de la télésanté et sur le financement de ses pratiques et de l'équipement nécessaire (forfait structure). Les accords conventionnels sur la télésanté concernent à ce jour les professions médicales (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste), les pharmaciens d'officine et quatre professions d'auxiliaire médical (infirmier, orthoptiste, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute). D'autres professions d'auxiliaire médical sont en cours de négociation avec l'Assurance maladie.

Les professions de santé hospitalières doivent inscrire les pratiques de télésanté dans le projet médical d'établissement et/ou celui du groupement hospitalier de territoire (GHT) pour que cette activité distancielle puisse être validée par les instances décisionnelles et financées dans le budget de l'établissement.

7ème résolution : je reconnais que toute pratique de télésanté doit être conforme au référentiel éthique élaborée par le ministère de la Santé (DNS), référentiel qui s'applique aux professionnels de santé mais également aux fournisseurs de solutions technologiques, qu'il s'agisse du référentiel d'interopérabilité, sécurité et éthique des systèmes d'information (SI) de sociétés de téléconsultation (https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/l-evolution-du-referentiel-d-interoperabilite-securite-et-ethique-des-si-de), que de ceux des autres pratiques de télésanté (https://esante.gouv.fr/actualites/la-dgos-et-la-cellule-ethique-du-numerique-en-sante-de-la-dns-publient-une-grille-de-reflexion-ethique-pour-lanalyse-des-situations-complexes-en-telesante-destination-des-professionnels-pratiquant-des-actes-de-telesante).

8ème résolution : je reconnais que mon logiciel métier doit être désormais conforme aux Prestations Ségur élaborées en 2021 (https://www.asp-public.fr/aides/segur-du-numerique-en-sante-financement-lequipement). Si mon éditeur de logiciel n'est pas encore intervenu, je l'informe que le délai de mise en conformité pour son financement par l'Etat a été reporté au 17 février 2025. Cette mise à niveau des logiciels métiers concernent toutes les professions de santé (https://esante.gouv.fr/segur/paramedicaux). Rappelons qu'un logiciel référencé Ségur est un logiciel métier référencé par l'Agence du Numérique en Santé qui répond aux exigences d'échanges de données, d'interopérabilité et d'intégration des services socles fixées dans le cadre des travaux du Ségur du numérique en santé. Le Ségur du numérique en santé est un programme national sur 5 ans (2021 – 2025) qui concerne les professionnels de santé du secteur ambulatoire et du secteur hospitalier, dont le but est d'accélérer, intensifier et renforcer toutes les actions autour de la santé (https://esante.gouv.fr/segur).

9ème résolution : je reconnais que le dossier médical partagé (DMP) situé dans l'Espace Santé de chaque citoyen (MES) doit recevoir toutes les données de santé personnelles générées dans le parcours de soins d'un patient, que celui-ci soit hybride ou traditionnel. La liste des documents devant y figurer a été précisée dans l'arrêté du 26 avril 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726627). Le compte rendu d'un acte de télésanté est obligatoire et doit être versé dans le DMP.

10ème résolution : je reconnais que les pratiques de la télésanté sont des pratiques cliniques qui relèvent d'un cadre réglementaire (https://telemedaction.org/437100423/453270154), du code déontologique de la profession, de référentiels éthiques, ainsi que de recommandations de bonnes pratiques élaborées par la HAS, les sociétés médicales savantes nationales et internationales, les CNP (conseil national professionnel constitué de la société médicale savante de la spécialité et des représentants de la profession) (https://www.ameli.fr/cotes-d-armor/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/charte-de-bonnes-pratiques-de-la-teleconsultation)(https://www.fmfpro.org/ameli-charte-de-bonnes-pratiques-de-la-teleconsultation-et-mon-espace-sante/)(https://www.has-sante.fr/jcms/c_2971632/fr/teleconsultation-et-teleexpertise-guide-de-bonnes-pratiques)(https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0001407922001108)(https://www.ordre-infirmiers.fr/system/files/inline-files/GuideT%C3%A9l%C3%A9sant%C3%A9_20102023_compressed.pdf)(https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/1jumspj/medecins-e-sante_outils.pdf)(https://telemedaction.org/422021881/452026585)(https://telemedaction.org/think-tank/1-res-preconisations)(https://www.has-sante.fr/jcms/c_2971634/fr/teleimagerie-guide-de-bonnes-pratiques)(https://www.sfcardio.fr/sites/default/files/2019-12/Guide%20de%20bonnes%20pratiques%20de%20t%C3%A9l%C3%A9surveillance%20des%20dispositifs%20cardiaques%20implantables%20en%20France%20V1.1_%2005%20d%C3%A9cembre%202019.pdf).

5 janvier 2025

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