Qu'attendent les organisateurs des Assises de la Télémédecine ?.

Qu'attendent les organisateurs des Assises de la Télémédecine ? Nous présentons ici la note de la DCGDR (Direction de la Coordination de la Gestion du Risque), publiée début mars 2025

DES ASSISES : POURQUOI FAIRE ?

Par qui et pour qui ?

Dans la continuité des actions précédemment engagées et conformément à la proposition faite dans le rapport Charges et Produits pour 2025 de l’Assurance Maladie, des Assises de la télémédecine seront lancées cette année.

Cet exercice constitue un préalable indispensable à la structuration d’une véritable stratégie pour renforcer le rôle de la télémédecine en faveur de l’accès et de la coordination des soins.

Initiative lancée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et copilotée avec le ministère de la Santé, également en étroite collaboration avec la DCGDR Ile de France, les Assises ont pour objectif d’établir des recommandations et une feuille de route partagée entre l’ensemble des parties prenantes : représentants des professionnels et patients, structures d’exercices coordonnés, établissements médico-sociaux, acteurs économiques et pouvoirs publics.

Il s’agira notamment de dresser un panorama de la pratique en France, de collecter et de synthétiser les attendus et recommandations de l’ensemble des parties prenantes.

En pratique, des ateliers thématiques auront lieu en région entre juillet et décembre 2025, encadrés par deux temps forts : le lancement national des Assises, prévu le 27 juin 2025 et la restitution des travaux, prévue au cours du mois de  décembre 2025.

Les conclusions et recommandations issues des Assises serviront à alimenter la future feuille de route nationale. Dans cette perspective, des auditions et des contributions écrites permettront de préparer les Assises ainsi que d’établir le programme définitif des ateliers thématiques dans les territoires.

LE SUJET DES ASSISES

Au sein de la télémédecine, le choix a été fait de s’intéresser plus particulièrement à la téléconsultation et la téléexpertise

Deux pratiques s’inscrivent dans le cadre réglementaire de la télémédecine et feront l’objet d’une attention particulière lors de ces assises :

• La téléconsultation, qui désigne une pratique qui s’inscrit dans la définition juridique des actes relevant de la télémédecine tels que définis à l’Art. R6316-1 du Code de la santé publique. Selon le Code, « La téléconsultation, a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. […] ».
• La téléexpertise « qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient».

La télémédecine en chiffres (source : Rapport Charges et produits pour 2025)

En 2022, 4,8M de patients adultes ont eu recours à la téléconsultation (TC) de médecine générale soit 8,9% de la population générale adulte.

• 63% des patients n’ont eu recours qu’à 1 TC au cours de l’année.
• Environ 1 téléconsultation sur 5 est réalisée au sein des plateformes de téléconsultation (PTF)
• Plus de la moitié (53%) des TC ont été réalisées par le MT du patient.

• 11% des patients qui ont eu recours à la TC auprès d’un médecin généraliste n’ont pas consulté physiquement de médecin généraliste dans l’année. Ce chiffre s’élève à 21% parmi les patients ayant télé consulté via une PTF.

• 7% des patients ayant télé consulté un médecin généraliste n’ont pas de médecin traitant contre 18% parmi les patients ayant télé consulté sur une  plateforme

Décroissance et stabilisation du volume de téléconsultations après 2020 : Baisse de 32% du nombre de TC facturées entre 2020 et 2023 et 11,6 M de TC facturées par des médecins en 2023, pour un montant remboursable de 343 M€

• Forte baisse du nombre et de la part de TC réalisées par les médecins généralistes libéraux
  • De 13,6 M en 2020 à 5,5 M en 2023
• Stabilité des TC réalisées par les spécialistes libéraux
• Forte progression des plateformes de téléconsultation
  • De 187k en 2020 à 3,8 M en 2023
• Les deux spécialités les plus concernées par les TC :
  • Médecins généralistes (75% des TC réalisées en libéral et 90% des TC en PTF en 2023)
  • Psychiatrie (12% des TC en libéral et 4% des TC en PTF en 2023)

Les 11 axes de réflexion proposés aux parties prenantes en amont des Assises

• Quelles sont vos attentes au regard de ces assises ?
• Comment développer la télémédecine comme une des solutions aux difficultés d’accès aux soins ?
• Quels sont les principaux freins à la pratique de la télémédecine ?
• Quelles perspectives d’évolution pour la réglementation, le cadre juridique et les règles conventionnelles de la télémédecine ?
• Comment peut-on développer la téléexpertise pour renforcer la collaboration entre les établissements de santé et les médecins de ville ?
• Quels enjeux de qualité et de pertinence des soins et des prescriptions ?
• Quel public et à quels professionnels de santé sont d’abord concernés par la télémédecine ?
• Quels modèles de coopération favoriser avec les différentes offres de soins ?
• Comment mieux structurer les filières visuelle et auditive ?
• Comment mieux développer le rôle des infirmiers et des pharmaciens dans l’accompagnement des patients vers la télémédecine (ex : téléconsultation accompagnée) ?
• Quels obstacles reste-t-il à surmonter si cet avis est partagé pour intégrer pleinement la télémédecine dans le parcours de soins, notamment dans les établissements médico-sociaux ?

COMMENTAIRES. On ne peut que se réjouir de l'organisation de ces Assises par l'Assurance maladie avec l'appui et le co-pilotage du ministère de la Santé. Compte tenu de l'importance de l'évènement, Télémedaction crée sur son blog une rubrique dédiée à ces Assises, que nous alimenterons régulièrement pendant les six prochains mois de données issues de la littérature internationale et nationale, dont pourront s'inspirer les acteurs qui travailleront en région au sein des différents ateliers thématiques.

27 mai 2025